Lesenviesdemaxime.com » Mon assurance habitation » Comment résilier une assurance habitation ?

Comment résilier une assurance habitation ?

La loi prévoit des règles strictes en cas de résiliation d’une assurance habitation. Que ce soit avant ou après l’échéance ou à cause d’une situation particulière, il existe plusieurs méthodes pour rompre votre contrat d’assurance habitation. Voici les différentes façons de résilier votre contrat d’assurance habitation auprès de votre assureur.

Résiliez votre contrat d’assurance habitation à l’échéance

Les contrats d’assurance habitation sont reconduits tacitement. En d’autres termes, vous n’avez pas besoin de signer chaque année un nouveau contrat avant de garantir la couverture de votre logement. Cependant, vous avez la possibilité de rompre votre contrat auprès de votre assureur.

Pour cela, il suffit d’envoyer à votre compagnie d’assurance un courrier de résiliation par lettre recommandée, deux mois avant la date anniversaire de votre contrat. Dans le cas où vous ne connaissez pas la date butoir de votre contrat, sachez que la loi oblige tous les assureurs à vous prévenir au moins 15 jours ouvrés avant la date limite. Ce courrier vous notifie également votre droit de résiliation de votre contrat d’assurance.

Toutefois, lorsque vous ne recevez aucune notification, vous disposez quand même de la liberté de résilier votre contrat à tout moment après la date de l’échéance en informant votre assureur par courrier recommandé. La rupture du contrat prendra effet dès le jour suivant la date figurant sur le cachet de la Poste.

Résiliez votre contrat d’assurance habitation avec la loi Hamon

Depuis 2014, la loi Hamon permet de faciliter les procédures de résiliation de votre contrat d’habitation. En effet selon l’article L 113-15-2 du Code des Assurances, la résiliation de votre contrat d’assurance est possible après la première année de contrat. Pour cela, il suffit d’informer votre assureur par lettre recommandée.

Vous n’avez plus besoin de justificatif, ni de tenir compte de l’échéance annuelle avant de rompre votre contrat. La rupture sera effective un mois après la réception du courrier par l’assureur, ceci sans frais ni pénalités. Le remboursement se fera au prorata de la période restante.

Pour le cas particulier des locataires, ces derniers doivent détenir un nouveau contrat d’assurance couvrant les risques locatifs obligatoires. En ce qui concerne les formalités de résiliation du contrat d’assurance, elles sont effectuées par le nouveau prestataire. Dans le cas contraire, le locataire a toujours la possibilité d’envoyer une lettre recommandée à son ancien assureur. La résiliation sera effective après un mois. Pour rappel, la loi Hamon n’est applicable que sur les contrats d’assurance signés après le 1er janvier 2015.

Cas particuliers où vous pouvez résilier votre contrat

Le Code des Assurances prévoit des situations particulières où les assurés peuvent résilier leur contrat d’assurance avant la date d’échéance. Le contrat d’assurance peut en effet être résilié :

  • Lors d’un changement de situation important (déménagement, mariage, départ à la retraite, etc.) ;
  • Une diminution du risque à couvrir ;
  • Une augmentation des prix de la cotisation ou du montant de la franchise ;
  • L’annulation d’un des contrats d’assurance souscrits auprès d’un même assureur.

Pour ces cas particuliers, la résiliation de votre contrat d’assurance ne sera effective que 30 jours après la réception de votre lettre recommandée par votre compagnie d’assurance. D’autres situations comme le décès de l’assuré peuvent entraîner une résiliation du contrat d’assurance habitation.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En haut